J.O. 79 du 3 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0700444A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mars 2007, la SAS Energies des Monts Bergerons 1, dont le siège social est situé 180, avenue du Maréchal-Leclerc, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 10 MW, localisé rue du 8-Mai-1945, ZD 161, 80580 Eaucourt-sur-Somme.